1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Société : HOMKA SAS
RCS : 940 324 338 000 18
Siège social : 400 Route de la Mollaz, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
Représentants : Paul Le Roux & Théo Giteau
Email : contact@homka.fr
2. Données collectées et finalités
HOMKA collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de son activité. Voici le détail des traitements mis en œuvre :
2.1 Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), message.
Finalité : traitement de votre demande de contact ou de devis.
Base légale : intérêt légitime de HOMKA à répondre aux demandes entrantes (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange.
2.2 Gestion des contrats propriétaires
Données collectées : nom, prénom, coordonnées, adresse du bien immobilier, coordonnées bancaires (pour facturation).
Finalité : exécution du contrat de prestation de services entre HOMKA et le propriétaire partenaire.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale), 10 ans pour les documents comptables (obligation légale).
2.3 Cookies et mesure d’audience
Données collectées : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session, source de trafic).
Finalité : amélioration du site et analyse de son audience.
Base légale : consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : 13 mois maximum.
3. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par HOMKA sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de HOMKA SAS dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Transferts hors Union européenne
HOMKA s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées. Si un outil tiers utilisé implique un tel transfert (ex : hébergeur), HOMKA s’assure qu’il est encadré par des garanties adéquates conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
5. Sécurité des données
HOMKA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données sensibles, la restriction des accès aux seules personnes habilitées et la sécurisation de l’hébergement du site.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par email à : contact@homka.fr en précisant votre nom, prénom et l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
7. Cookies
Pour toute information relative aux cookies déposés sur le site homka.fr, veuillez consulter notre Politique de cookies, accessible depuis le pied de page du site.
8. Modifications de la politique de confidentialité
HOMKA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution de ses pratiques ou des obligations légales applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.
En cas de modification substantielle, HOMKA s’engage à en informer les utilisateurs par tout moyen approprié (mention visible sur le site, email, etc.).